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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 –

Les conditions générales de vente ont pour objet de clarifier la relation entre tinnson.com, SITE MARCHAND OFFICIEL DE la MARQUE DE CHAUSSURES TiNNSON, propriété de la société Good Shoes, et ses clients.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LA VALIDATION DE LA COMMANDE et le paiement PAR LE CLIENT entraine automatiquement L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

ARTICLE 3 – REALISATION DE La VENTE

La VENTE est considérée comme définitive DÈS LE PAIEMENT DE L’ARTICLE ET LA PROPRIÉTÉ de l’article EST alors ACQUISE AU client.

ARTICLE 4 – OBLIGATION D’INFORMATION

L’ARTICLE L121-18 DU CODE DE LA CONSOMMATION impose à TiNNSON uN DEVOIR DE CONSEIL ET D’INFORMATION.
LES CARACTÉRISTIQUES DES produitS ACCOMPAGNEnt LES PHOTOGRAPHIES.
LE RESPECT DE L’ARTICLE L121-19 DU CODE DE LA CONSOMMATION DÉCOULE DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE.

ARTICLE 5  – COMPTE CLIENT

TOUTE COMMANDE NÉCESSITE L’INSCRIPTION DE L’ACQUÉREUR et la création de son compte client.
les éléments suivants sont requis: PRÉNOM, NOM, Adresse EMAIL, MOT DE PASSE, TÉLÉPHONE ET ADRESSE DE LIVRAISON.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

LES PRIX SONT INDIQUÉS TOUTES TAXES COMPRISES EN FRANCE ET EN UNION EUROPÉENNE. LES PRIX SONT INDIQUÉS HORS-TAXE HORS UNION EUROPÉENNE. LES ARTICLES SONT FOURNIS AU PRIX EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA PASSATION DE LA COMMANDE. LE PAIEMENT SE FAIT PAR CARTE BANCAIRE ou PAYPAL.
LES DONNÉES DE PAIEMENT NE SONT CONSERVÉES NI PAR TiNNSON NI PAR L’ORGANISME CHARGÉ DE LA TRANSACTION FINANCIÈRE. L’ENCAISSEMENT DU PRIX EST IMMÉDIAT.
LES INFORMATIONS COMMUNIQUEes LORS Du PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE sont TRAITées PAR NOTRE PARTENAIRE FREEPAY AFIN DE LUTTER CONTRE LA FRAUDE.
TiNNSON EST l’unique DESTINATAIRE DES DONNÉES. Le N° DE CARTE bancaire Ne peut être UTILISÉ car il BÉNÉFICIE D’UN SYSTÈME D’ENCODAGE ET DE CRYPTAGE SÉCURISÉs. Si le client s’oppose À LA COMMUNICATION DE seS DONNÉES, la transaction sera annulée et l’obligeRA À utilisER UN AUTRE MODE DE paiement.

ARTICLE 7 – TARIFS ET DELAIS DE LIVRAISON

LES FRAIS DE LIVRAISON en FRANCE MÉTROPOLITAINE SONT GRATUITS.
POUR LES AUTRES DESTINATIONS nous calculons le prix sur demande.
LES DÉLAIS DE LIVRAISON SONT INDIQUÉS a titre indicatif.
LE DÉPASSEMENT Du DÉLAI DE LIVRAISON NE DONNE LIEU À aucun dédommagement.

ARTICLE 8 – INDISPONIBLITE D’UN ARTICLE

SI L’ARTICLE COMMANDÉ N’esT PLUS DISPONIBLE, L’ACHETEUR PeuT PROCÉDER À UN ÉCHANGE ou ÊTRE REMBOURSÉ SANS DÉLAI, AU PLUS TARD DANS LES TRENTE JOURS suivant le PAIEMENT.

ARTICLE 9 – PROPRIETE DES ARTICLES

LES ARTICLES VENDUS PAR TiNNSON.COM SONT absolument NEUFS CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR. LES CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES SONT PRÉSENTÉES SUR WWW.TINNSON.COM DANS lES FICHES ARTICLE.
LE CLIENT EST INFORMÉ QUE LES couleurs du produit livrÉ POURRAIENT NE PAS CORRESPONDRE exactement aux couleurs perçues sur écran.

ARTICLE 10 – ARTICLE NON CONFORME OU ENDOMMAGE

Selon L’ARTICLE L121-20-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION TINNSON.COM EST RESPONSABLE À L’ÉGARD DU CLIENT DE LA BONNE EXÉCUTION DES OBLIGATIONS RÉSULTANT DU CONTRAT CONCLU À DISTANCE. Néanmoins Tinnson peut se retourner contre le prestataire de services s’il apporte la preuve de l’inexécution de la mission dont il a chargé celui-ci ou contre le client s’il démontre que celui-ci a endommagé le produit initialement irréprochable.
EN CAS D’ANOMALIE CONCERNANT LA LIVRAISON, C’EST-À-DIRE EN CAS D’ARTICLES DÉFECTEUX OU NON-CONFORME, LE CLIENT DOIT immédiatement FAIRE PARVENIR SES RÉCLAMATIONs À CONTACT@TINNSON.COM
TOUTE RÉCLAMATION FORMULÉE AU-DELÀ DES 3 JOURS SUIVANT LA LIVRAISON NE POURRA ÊTRE ACCEPTÉE.

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

selon L’ARTICLE L 121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION LE DÉLAI DE RÉTRACTATION EST DE 7 JOURS À COMPTER DU LENDEMAIN DE LA RÉCEPTION DE L’ARTICLE.
L’EXERCICE DE CE DROIT S’EFFECTUE PAR UNE LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION AUPRÈS DE tinnsoN.
L’EXERCICE DE CE DROIT ENTRAÎNE LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSÉES, APRÈS VÉRIFICATION DES ARTICLES RETOURNÉS.

ARTICLE 12 – RETOURS

Les produits peuvent être retournés dans un délai de 30 (TRENTE) jours après l’achat.

LES PRODUITS DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE EN BON ÉTAT ET REMIS DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE protégé par UN EMBALLAGE COUVRANT LA TOTALITÉ DU PRODUIT ; ILS NE DOIVENT PORTER AUCUNE TRACE D’UTILISATION.
APRÈS AVOIR VÉRIFIÉ QUE CES CONDITIONS SONT SATISFAITES Tinnson PROCÈDERA AU REMBOURSEMENT. DANS LE CAS CONTRAIRE, AUCUN REMBOURSEMENT NE SAURAIT ÊTRE EXIGIBLE, LE CLIENT RESTERA PROPRIÉTAIRE DU PRODUIT, QU’IL POURRA RÉCUPÉRER AU SIÈGE DE Tinnson 12 chemin du beau séjour 59910 Bondues DANS UN DÉLAI D’UN MOIS MAXIMUM.

ARTICLE 13 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

CONFORMÉMENT À LA LOI 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MOdifiéE PAR LA LOI 2004-801 DU 6 AOÛT 2004, VOUS DISPOSEZ D’UN DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES VOUS CONCERNANT.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

TOUS LES TEXTES, COMMENTAIRES, OUVRAGES, ILLUSTRATIONS ET IMAGES, QU’ILS SOIENT VISUELS OU SONORES, utilisés SUR LE SITE tinnsoN.COM SONT LA PROPRIÉTÉ PLEINE ET ENTIÈRE DE NOTRE SOCIÉTÉ et ne peuvent être reproduits sans notre accord explicite.
TOUTE UTILISATION sans notre accord sera SANCTIONNÉE AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

ARTICLE 15 – LITIGE

TOUT litige non résolu par l’application des CONDITIONS GÉNÉRALES sera PORTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX DE Lille, SEULS COMPÉTENTS.

ARTICLE 16 – Application des CGV

CES CONDITIONS GÉNÉRALES PRENNENT EFFET À compter du 1er septembre 2017
Tinnson SE RÉSERVE LE DROIT DE LES modifier à tout moment.